Déclaration de confidentialité

Seedrs Europe Limited (opérant sous le nom de Republic Europe) (« Republic Europe », « nous ») exploite la première plateforme d’investissement privé en ligne d’Europe qui permet aux particuliers d’investir dans des start-ups, des entreprises en expansion et, s’ils sont éligibles, dans des fonds de capital-risque de premier plan. Cette plateforme permet également aux entrepreneurs ambitieux de tous les secteurs de lever des fonds auprès de leurs communautés, d’investisseurs providentiels et d’investisseurs institutionnels. Republic Europe est membre d’un groupe mondial d’entreprises appartenant à OpenDeal Inc. (« Republic »). La présente Déclaration de confidentialité présente vos informations (« Données personnelles ») que nous collectons et utilisons. Elle s’applique à tous les services que nous proposons, que ce soit sur notre site Internet https://europe.republic.com/ (y compris ses sous-domaines) ou sur toute application mobile fournie par Republic Europe (respectivement le « Site Internet » et l’« Application », et ensemble, la « Plateforme ») , ainsi qu’à toutes les personnes avec lesquelles nous collaborons.

Table des matières

1. Informations que nous collectons
2. Comment vos Données personnelles sont collectées
3. Principes de protection des données
4. Ce que nous faisons des informations que nous collectons
5. Transparence et choix
6. Exactitude et conservation des données personnelles
7. Informations que nous divulguons
8. Vos droits
9. Sécurité de vos données personnelles
10. Révisions
11. Nous contacter

1. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter, conserver et utiliser les catégories suivantes de Données personnelles vous concernant :

• votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, vos numéros de téléphone et vos échanges avec nous ou dans les forums de discussion avec d’autres utilisateurs de notre Plateforme (« Données de contact et de communication ») ;

• votre date de naissance, vos documents d’identification, votre résidence fiscale et votre numéro d’identification, votre genre et votre nationalité (« Données d’identité ») ;

• vos transactions sur notre Plateforme, vos informations bancaires et de paiement (« Données de transaction ») ;

• des informations techniques lorsque vous visitez notre Plateforme, y compris votre activité de navigation, votre adresse IP et des détails sur l’appareil que vous utilisez (« Données d’utilisation ») ;

• toutes les informations que vous enregistrez dans la section « Profil » de votre compte (« Données de profil ») ; et

• si vous êtes entrepreneur, membre du personnel ou rattaché d’une manière ou d’une autre à une entreprise qui s’est engagée avec nous, les informations vous concernant en rapport avec l’entreprise concernée, telles que les données démographiques, les antécédents professionnels et éducatifs, ainsi que les échanges avec notre personnel (« Données relatives à l’entreprise »).

Dans les circonstances limitées décrites à la section 4 de la présente Déclaration de confidentialité, nous pouvons également collecter, conserver et utiliser des données biométriques. Ces Données d’identité sont considérées comme des Données personnelles sensibles ou de catégorie spéciale en vertu de la loi sur la protection des données.

2. Comment vos Données personnelles sont collectées

Nous collectons des informations sur vous de la manière suivante :

• Informations que vous nous fournissez. Lorsque vous utilisez la Plateforme ou interagissez avec nous, nous pouvons vous demander certaines informations personnelles, et dans le cas d’entrepreneurs cherchant à lever des fonds par le biais de la Plateforme, des informations vous concernant en rapport avec votre entreprise. La plupart de ces informations nous permettent de nous conformer à nos obligations légales ou de respecter nos accords contractuels avec vous et d’autres personnes. Il peut également être nécessaire de les partager lorsque nous vous offrons des services. Si nous devons collecter des Données d’identité sensibles ou relevant d’une catégorie particulière, nous le ferons avec votre consentement.

• Informations que nous collectons à partir de votre utilisation de nos services. Republic Europe collecte des informations sur les services que vous utilisez et sur la manière dont vous les utilisez. Par exemple, lorsque vous parcourez la Plateforme et que vous y déposez des commentaires, ou lorsque vous commentez nos publicités. De plus, nous pouvons collecter certaines informations sur vous, votre appareil et les détails de tout site web à partir duquel vous avez accédé à la Plateforme. Une grande partie de ces informations est collectée à l’aide de cookies et de technologies similaires. Pour en savoir plus sur la manière dont nous les utilisons, veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies.

• Les information auprès de tiers, y compris de sources accessibles au public. Nous pouvons également collecter vos Données personnelles auprès de tiers, tels que des entreprises exploitant notre Plateforme, des prestataires de services « Connaître votre client » et des sources accessibles au public. Veuillez noter qu’il incombe à ces tiers de s’assurer que le traitement de vos données est conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données.

3. Principes de protection des données

Republic Europe s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles. Republic Europe est un « contrôleur de données », ce qui signifie que nous sommes responsables de décider de la manière dont nous conservons et utilisons vos Données personnelles. Nous respecterons la loi sur la protection des données, qui prévoie que les données personnelles doivent être :

• utilisées de manière licite, équitable et transparente ;

• collectées conformément à des objectifs dont nous avons clairement expliqué la pertinence, et non à des fins contraires ;

• conformes aux objectifs que nous vous avons indiqués et exclusivement limitées à ceux-ci ;

• précises et tenues à jour ;

• conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins indiquées ;

• conservées en toute sécurité.

4. Comment nous utilisons les informations que nous collectons

Nous utilisons les Données personnelles que nous collectons conformément aux objectifs énoncés ci-dessous. Nous définissons également ci-dessous les types de Données personnelles que nous utilisons pour chaque objectif :

Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, nous pouvons utiliser vos Données personnelles (si vous ne nous fournissez pas ces Données personnelles, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir nos services) :

• pour confirmer votre identité afin de créer votre compte et vous assurer que vous êtes éligible à l’utilisation des services offerts sur la Plateforme ; (Données d’identité, Données de contact et de communication, Données d’utilisation, et Données relatives à l’entreprise)

• pour effectuer les vérifications requises en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que les contrôles associés en matière de criminalité financière et de fraude, dans le cadre des transactions que vous pouvez effectuer par l’intermédiaire de la Plateforme ; (Données de contact et de communication, Données d’identité, Données de transaction, Données d’utilisation, Données relatives à l’entreprise)

• dans le cas des investisseurs, pour confirmer que vous avez le droit d’effectuer des investissements par l’intermédiaire de la Plateforme, conformément à la législation applicable ; (Données d’identité, Données de contact et de communication, Données d’utilisation)

• pour nous conformer à nos obligations en tant qu’entreprise réglementée de services financiers, y compris l’enregistrement des transactions, les mises à jour sur vos activités d’investissement et de collecte de fonds sur la Plateforme, d’autres responsabilités de conformité et l’établissement de rapports à l’intention des régulateurs et des autorités gouvernementales ; (Données d’identité, Données de contact et de communication, Données de transaction, Données d’utilisation, Données relatives à l’entreprise)

Pour remplir nos obligations dans le cadre de nos contrats avec vous ou avec des tiers, nous pouvons utiliser vos Données personnelles :

• pour la gestion et l’administration des paiements et des investissements en rapport avec les services fournis sur la Plateforme ; (Données d’identité, Données de contact et de communication, Données de transaction)

• dans le cas des entrepreneurs à la recherche de capitaux et certains particuliers dépendant d’une entreprise, pour évaluer votre aptitude et votre candidature, pour lever des fonds sur la Plateforme, pour vérifier et approuver les informations que vous communiquez dans votre campagne aux investisseurs potentiels, pour vous fournir des services de marketing de campagne et de relations publiques, pour faciliter les transactions d’investissement et pour exercer tous les droits que Republic Europe peut avoir en tant que mandataire ; (Données relatives à l’entreprise, Données de profil, Données d’identité, Données de contact et de communication, Données de transaction)

• dans le cas des investisseurs, pour faciliter les investissements que vous pouvez effectuer, pour exercer les droits que vous pouvez avoir en relation avec ces investissements, y compris par Republic Europe en tant que mandataire, et pour fournir aux entreprises de collecte de fonds des informations sur l’avancement de leurs campagnes et sur vos investissements dans leurs entreprises ; (Données de contact et de communication, Données de transaction, Données d’utilisation, Données de profil)

• dans le cas des investisseurs qui ont réalisé des investissements dans des entreprises de collecte de fonds, pour fournir à ces entreprises des informations leur permettant de remplir leurs obligations à votre égard et de se conformer aux exigences de leur entreprise ou de la réglementation, telles que la fiscalité et l’établissement de rapports à l’intention des actionnaires ; (Données d’identité, Données de contact et de communication, Données de transaction, Données d’utilisation)

• dans le cas des investisseurs qui ont été référés à Republic Europe par un conseiller financier indépendant ou un gestionnaire de patrimoine, pour partager les informations que nous avons sur vous avec votre conseiller financier ou votre gestionnaire de patrimoine ; (Données de contact et de communication, Données de transaction)

• pour vous fournir des informations sur votre compte, y compris les campagnes que vous avez créées, le solde de votre compte et tous les investissements ou paiements que vous avez effectués ou que vous avez souhaité effectuer ; (Données d’identité, Données de transaction, Données de contact et de communication, Données d’utilisation, Données de profil, Données relatives à l’entreprise)

• pour faciliter votre participation ou celle de votre entreprise à tout service supplémentaire que Republic Europe peut offrir, tel que des services de référence ou d’introduction ; (Données de contact et de communication, Données de transaction, Données relatives à l’entreprise)

Nous avons un intérêt légitime à garantir le fonctionnement optimal de nos services et de la Plateforme. Pour ce faire, nous pouvons utiliser vos Données personnelles :

• pour surveiller, améliorer et administrer la Plateforme et les services qu’elle offre ; (Données d’identité, Données de contact et de communication, Données de transaction, Données d’utilisation, Données de profil, Données relatives à l’entreprise)

• pour vous contacter afin d’assurer la satisfaction de nos clients, dans le respect de notre rôle de prestataire de services, et de vous aider à tirer le meilleur parti de nos services ; (Données de contact et de communication, Données de transaction, Données relatives à l’entreprise)

• pour communiquer avec vous, notamment dans le cadre de l’assistance à la clientèle ou pour répondre à d’autres demandes d’informations. Nous pouvons également intercepter, enregistrer et/ou surveiller toute communication (y compris les appels téléphoniques, les appels vidéo ou autres communications électroniques) avec vous. Nous pouvons procéder à ce contrôle et à cet enregistrement afin de répondre à des requêtes et d’assurer la sécurité, la formation du personnel et le respect de nos responsabilités réglementaires et légales. Dans le cas des communications par e-mail, il convient de noter qu’étant donné que les e-mails ne sont pas cryptés (et peuvent donc être interceptés par des tiers) et que l’identité de l’expéditeur ne peut pas être confirmée, vous NE devez PAS fournir vos données de sécurité par e-mail. (Données de contact et de communication, Données relatives à l’entreprise).

• En collaboration avec les entités sous propriété commune de Republic, pour la gestion des opérations commerciales intragroupes et pour l’établissement de rapports internes, le suivi et l’administration ; (Données d’identité, Données de transaction, Données de contact et de communication, Données d’utilisation, Données de profil, Données relatives à l’entreprise)

Nous avons également un intérêt légitime à communiquer avec vous et des tiers (y compris des entités sous propriété commune de Republic), à faciliter les communications entre vous et des tiers (y compris des entités sous propriété commune de Republic), à faire connaître nos activités, à soutenir la recherche industrielle et à nous assurer que le marketing, la publicité, les relations publiques et le contenu que nous fournissons sont efficaces. Sur cette base, nous pourrons alors utiliser vos Données personnelles :

• pour nous permettre de mener des enquêtes et des analyses, regrouper des profils d’utilisateurs, identifier d’autres clients potentiels ou nous mener des recherches, ainsi qu’à des universitaires tiers ; (Données d’identité, Données de contact et de communication, Données de transaction, Données d’utilisation, Données de profil, Données relatives à l’entreprise)

• pour faire de la publicité, faire connaître et promouvoir notre entreprise, et pour mesurer, comprendre ou améliorer l’efficacité de la publicité que nous vous fournissons ou que nous fournissons à des tiers ; (Données de contact et de communication, Données de transaction, Données d’utilisation, Données de profil, Données relatives à l’entreprise)

• dans le cas des particuliers ou des entreprises qui ont manifesté un intérêt pour Republic Europe ou les entreprises qui collectent des fonds sur la Plateforme, pour vous contacter afin de vous fournir des informations sur nous, les entités sous contrôle commun de Republic, ou les entreprises qui collectent des fonds (avec nous ou les entités sous propriété commune de Republic), et sur d’autres produits et services sélectionnés que nous jugeons dignes d’intérêt pour vous (à moins que vous ne nous ayez demandé de ne pas le faire) ; (Données de contact et de communication, Données d’utilisation, Données de profil, Données relatives à l’entreprise)

• pour créer et partager du contenu informatif sur notre entreprise ou le secteur dans lequel nous opérons, notamment en vous contactant au sujet des rapports que nous publions et des nouveaux produits que nous lançons ; (Données de contact et de communication, Données relatives à l’entreprise).

• dans le cas de nos partenaires commerciaux et d’investissement qui fournissent des biens ou des services aux investisseurs ou aux entrepreneurs, pour transmettre des informations relatives à ces biens ou services ; (Données relatives à l’entreprise, Données de transaction, Données de contact et de communication, Données d’utilisation)

• dans le cas des journalistes qui travaillent dans le secteur dans lequel nous opérons ou dans des secteurs connexes, pour vous tenir au courant de nos activités, des entreprises qui collectent des fonds sur la Plateforme et d’autres informations pertinentes sur le secteur ; (Données de contact et de communication, Données relatives à l’entreprise).

• dans le cas des investisseurs référés, pour informer votre référent que vous avez rejoint Republic Europe. (Données de contact et de communication)

• dans le cas des investisseurs qui ont réalisé des investissements dans des entreprises de collecte de fonds, pour permettre à ces entreprises de vous contacter pour vous tenir au courant de l’évolution de l’entreprise et de votre investissement ; (Données de contact et de communication)

Nous pouvons vous demander votre consentement pour collecter des Données d’identité biométriques lorsque nous ne parvenons pas à confirmer votre identité, en utilisant d’autres Données d’identité que vous nous fournissez. Nous ne collectons ni n’utilisons ces Données d’identité sensibles ou de catégorie spéciale sans demander au préalable votre consentement.

Dans certaines autres circonstances, nous pouvons demander votre consentement pour utiliser vos Données personnelles. Dans ce cas, nous vous demanderons de confirmer que vous consentez à l’utilisation de vos Données personnelles dans un but précis, soit par l’intermédiaire de la Plateforme, soit par un autre moyen.

5. Transparence et choix

Les membres de la Plateforme peuvent gérer les types de notifications reçues de notre part en se référant à l’onglet « Notifications » de votre compte Republic Europe sur le site web, et (le cas échéant) au menu des paramètres de notre application. Pour ne plus recevoir d’e-mails, vous pouvez également cliquer sur le lien « désabonnement » qui se trouve dans les e-mails que nous vous envoyons. Les non-membres de la Plateforme qui ne souhaitent plus recevoir nos mises à jour peuvent nous en informer en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Vous pouvez choisir les types de cookies et autres technologies similaires que nous utilisons lorsque vous parcourez la Plateforme. Pour en savoir plus, référez-vous à notre Politique en matière de cookies.

6. Exactitude et conservation des Données personnelles

Si vous constatez que l’une des données de votre profil figurant dans la section « Profil » de votre compte Republic Europe est inexacte, veuillez la modifier ou la mettre à jour depuis le site web. En revanche, si vous pensez que l’une des Données personnelles que nous détenons à votre sujet est inexacte, vous pouvez nous en informer en utilisant les coordonnées ci-dessous pour la modifier.

Il vous incombe de veiller à ce que toutes les Données personnelles fournies demeurent exactes et de nous informer (au moyen du site web ou des coordonnées ci-dessous) de tout changement apporté à vos Données personnelles.

Nous conservons vos données personnelles conformément aux objectifs décrits dans la présente Déclaration de confidentialité aussi longtemps que vous utilisez la Plateforme, et pendant au moins six ans par la suite, afin de respecter nos obligations légales et réglementaires en matière de conservation des données.

7. Informations que nous divulguons

Republic Europe divulgue à des tiers des Données personnelles uniquement collectées dans les cas suivants :

• Nous pouvons divulguer certaines de vos Données personnelles si nous estimons en toute bonne foi que, la loi, la réglementation ou une décision de justice, d’un autre organisme gouvernemental légitime ou d’un groupe d’arbitrage nous y obligent. Il s’agit notamment des Données personnelles qui peuvent être demandées par les autorités fiscales ou réglementaires.

• Nous pouvons vous préciser, dans l’un des accords que vous passez avec nous (par exemple l’Accord d’adhésion que vous passez lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme, la Lettre d’engagement et les Conditions générales de la campagne auxquelles vous consentez lorsque vous souhaitez lever des fonds pour votre entreprise, ou encore l’Accord d’investissement que vous passez lorsque vous effectuez un investissement) ou sur la Plateforme, que nous divulguons certaines de vos Données personnelles dans le cadre d’une transaction que vous effectuez par l’intermédiaire de la Plateforme. Nous pouvons également vous informer de la manière dont nous utilisons ou divulguons vos Données personnelles lorsque vous nous fournissez des informations dans d’autres circonstances (par exemple si nous collectons des informations sur une levée de fonds potentielle pour le compte d’une entreprise de collecte de fonds).

• Nous pouvons divulguer certaines de vos Données personnelles à des prestataires de services tiers uniquement dans le cadre de leur prestation de services auprès de Republic Europe, et nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces prestataires de services sont tenus de garder vos Données personnelles sécurisées et confidentielles, conformément aux exigences légales et aux normes de sécurité pertinentes.

Nous pouvons partager vos Données personnelles avec notre prestataire de services de paiement, Mangopay SA, dans le cadre de la gestion des paiements lorsque vous utilisez nos services. Pour en savoir plus sur la manière dont MangoPay SA utilise vos Données personnelles, veuillez vous référer à leur Déclaration de confidentialité.

• Nous pouvons partager vos Données personnelles avec d’autres entités sous propriété commune de Republic, soumises à la présente Déclaration de confidentialité ou qui adoptent des mesures de protection au moins aussi strictes que celles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

• Nous pouvons divulguer certaines de vos Données personnelles à des universitaires tiers dans le cadre de la recherche.

• Nous pouvons divulguer certaines de vos Données personnelles à des acheteurs potentiels, à des souscripteurs ou à des conseillers si nous souhaitons procéder à une transaction d’entreprise majeure, telle que la vente en bourse d’actions de notre entreprise ou d’une autre entreprise sur le marché boursier. Dans ce cas, nous prenons des précautions raisonnables vis-à-vis des destinataires de vos Données personnelles, qui sont tenus de les conserver de manière sécurisée et confidentielle, conformément aux exigences légales en vigueur.

• Nous pouvons, au besoin, développer notre entreprise, réduire sa taille ou la vendre, ce qui peut impliquer le transfert de certains services ou de l’ensemble de l’entreprise à d’autres parties. Lorsque vos Données personnelles sont liées à un service transféré, elles sont transférées avec ce service et le nouveau propriétaire ou contrôleur est autorisé, conformément aux dispositions de la présente Déclaration de confidentialité, à utiliser vos Données personnelles aux fins pour lesquelles vous nous les avez transmises.

Lorsque nous divulguons vos Données personnelles à des tiers, nous pouvons les transférer en dehors du Royaume-Uni et de l’Espace économique européen. Lorsque nous le faisons, nous prenons des mesures pour nous assurer que le transfert est protégé par des garanties prévues par la législation de l’UE et du Royaume-Uni, telles que les clauses contractuelles types et l’IDTA britannique.

8. Vos droits

Vous pouvez demander les actions suivantes concernant vos Données personnelles, qui seront exécutées conformément au droit applicable en matière de protection des données :

• Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos Données personnelles ou si vous souhaitez qu’elles soient supprimées, vous pouvez nous le faire savoir en utilisant les coordonnées ci-dessous. Nous pouvons limiter le traitement de vos Données personnelles ou les supprimer tout en respectant nos obligations légales, réglementaires et contractuelles.

• Si notre marketing direct ne vous convient pas, veuillez nous en informer au moyen des coordonnées ci-dessous, ou en ce qui concerne les e-mails, si vous êtes un utilisateur du site Web, vous pouvez vous rendre dans la section « Notifications » des paramètres de votre compte et vous pouvez également utiliser la fonction de « désabonnement » que nous proposons dans nos e-mails. Pour nous assurer du bon traitement de votre demande, nous pouvons conserver vos coordonnées sur une liste de suppression.

• Une fois que vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre révocation. Elle n’affecte pas le traitement de vos informations effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.

• Si vous souhaitez disposer d’une copie portable des Données personnelles que vous nous avez fournies, veuillez nous en informer en utilisant les coordonnées ci-dessous.

• Si vous avez créé un compte Republic Europe, vous pouvez accéder aux Données de profil que nous conservons sur vous dans la section « Profil » de votre compte sur le site web. Si vous souhaitez voir une copie de toutes vos Données personnelles que nous conservons, veuillez nous en informer en utilisant les coordonnées ci-dessous. Toute demande de copie de vos Données personnelles est généralement traitée gratuitement, mais nous pouvons appliquer des frais raisonnables si la demande est manifestement infondée, excessive ou répétitive, ou si vous demandez plusieurs copies des mêmes informations.

• Si vous avez des préoccupations sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données, veuillez nous contacter à l’adresse support@seedrs.com. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez faire part de votre préoccupation au Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni.

9. Sécurité de vos Donnés personnelles

Nous nous efforçons de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos Données personnelles, y compris l’utilisation de technologie de cryptage, sur laquelle vous pouvez en savoir plus ici. Nous exigeons également que tous les employés de Republic Europe suivent une formation obligatoire sur la protection des données. Cependant, nous ne garantissons pas la sécurité des Données personnelles que vous divulguez en ligne. En utilisant la Plateforme, vous acceptez de vous soumettre aux contraintes de sécurité inhérentes à la réalisation de transactions en ligne sur Internet, et vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables de toute violation de sécurité, à moins que nous n’ayons fait preuve d’une négligence grave ou d’un manquement délibéré.

10. Révisions

Nous pouvons au besoin mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité. Toute modification de la présente Déclaration de confidentialité sera publiée sur cette page et, en cas de modifications majeures, nous publierons une déclaration plus importante (à l’instar d’une notification sur la Plateforme).

11. Nous contacter

Si vous souhaitez nous envoyer un message ou si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez nous adresser un courrier à l’adresse suivante :

Équipe de protection des données
Seedrs Europe Limited (opérant sous le nom de Republic Europe)
Huckletree D2
The Academy
42 Pearse Street
Dublin 2, D02 YX88
Irlande

Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l’adresse dataprotection@seedrs.com.

La présente Déclaration de confidentialité peut être traduite, au besoin. Vous pouvez également choisir d’utiliser une traduction automatique approximative du contenu original anglais. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des traductions automatiques. En cas de conflit entre la version anglaise de la présente Déclaration de confidentialité et une version traduite (qu’il s’agisse d’une traduction automatique ou humaine), la version anglaise prévaut.